la réunion des Auto-Entrepreneurs à l'Elysée

Extrait de L'allocution de M. le Président de la République lors de la réunion des Auto-Entrepreneurs.

150.000 entrepreneurs ont rejoint depuis le 1er janvier le statut que leur a ouvert la loi de modernisation de l’économie. 150.000 initiatives en 4 mois, alors que nous en avions prévu 100.000 en 6 mois lors du vote de la loi ! 150.000 femmes et hommes qui ont d’abord saisi l’opportunité que leur proposait le Gouvernement avant les difficultés que leur promettait la crise économique. 150.000 exemples qui fixent le cap pour sortir de la crise. 150.000 symboles de résistance et d’optimisme. Vous recevoir aujourd’hui à l’Elysée est pour nous l’occasion de vous féliciter et de vous remercier.

L’entrepreneuriat est devenu – ou plutôt redevenu - une valeur positive et une valeur partagée. L’année dernière, deux tiers des Français déclaraient avoir envie de créer leur entreprise. Certes, les Français sont aussi réservés sur ce qu’il convient d’appeler l’économie de marché. C’est la preuve qu’ils ne croient pas aux écoles de pensée et aux théories toutes faites. Les Français se fient d’abord aux solutions pratiques qui leur permettent de réaliser leurs objectifs, et surtout de sortir de leurs difficultés quotidiennes. J’avais dit que je ne savais pas classer la détaxation des heures supplémentaires parmi le soutien à l’offre ou à la demande. Je ne sais pas davantage le dire pour le régime de l’auto-entrepreneur ! Dans ces débats franco-français, où se situe le statut de l’autoentrepreneur ? Peu importe. La loi de modernisation de l’économie a pris un parti que nous jugeons avec Christine Lagarde et Hervé Novelli pragmatique : une volonté systématique de simplification et d’allègement. L’auto-entrepreneur déclare son activité d’un clic sur internet ou avec une déclaration administrative unique. Il acquitte ses charges uniquement sur ce qu’il encaisse : s’il n’encaisse rien, il ne paie rien. C’est du bon sens mais cela n’existait pas avant le 1er janvier 2009 ! J’ai entendu parler de cette mesure depuis le début de mon engagement politique. Je pense que c’est un succès car cela correspond à une aspiration profonde de la société française que je voudrais résumer d’une formule : se prendre en main. On dit des Français qu’ils attendent tout de l’Etat. Mais les Français disent aussi qu’il y a trop de bureaucratie. Faire confiance aux gens, ne pas les matraquer de formalités et de charges avant même qu’ils aient commencé à travailler, c’est refuser de les assister malgré eux. Ceux qui disent des Français qu’ils attendent tout de l’Etat sont d’abord ceux dont le fonds de commerce est de vouloir intervenir à tout bout de champ. Le succès de l’auto-entrepreneur est en passe de devenir un phénomène de société. Je souhaite que l’on fasse de vos histoires personnelles des exemples dans les écoles, dans les cités, à la télévision, pourquoi pas. J’y vois une performance : une passion personnelle, parfois un don, beaucoup d’efforts et un jour l’occasion de passer à l’acte. Avec aussi la possibilité d’échouer sans que cela soit une condamnation définitive, mais toujours avec l’occasion de rebondir. Au fond, vous êtes tous des sportifs de haut niveau L’échec n’est pas un drame mais la société doit vous garantir la chance de rebondir. Fantastique cette société française si prête à vilipender le succès et si prête à considérer l’échec comme définitif !

Si nous continuons sur le rythme actuel, c’est plus de 300 000 personnes qui lanceront leur propre activité en tant qu’auto-entrepreneur en 2009, et ce malgré la crise économique que nous traversons. J’entends ici et là que l’auto-entrepreneur, ce serait la « légalisation du travail au noir ». J’ai l’expérience de ces critiques. C’est exactement ce que j’avais entendu lorsque nous avions développé les emplois à domicile en 1993. Les bons esprits d’alors, y avaient vu d’abord une aide importante aux ménages qui pouvaient embaucher une garde malade, une personne pour le ménage,oubliant que c’était d’abord une aide à ceux qui n’avaient pas d’emploi. Et qu’après tout, si des ménages plus aisés créaient un emploi déclaré pour quelqu’un qui n’en avait pas, où est donc le problème ? Il y a aujourd’hui plus d’un million de salariés à domicile grâce aux particuliers employeurs! C’est tout le mal que je souhaite aux auto-entrepreneurs, être autant critiqués et aboutir au même résultat ! Comme si la famille ne pouvait pas être un lieu où on crée des emplois. ! Que préfère-t-on ? Laisser les travailleurs indépendants qui paient leurs cotisations et leurs impôts face à la concurrence déloyale de ceux qui travaillent sans se déclarer et sans payer aucun impôt ?

L’auto-entrepreneur est une manière, pragmatique et efficace, de lutter contre le travail illégal et contre le chômage : il donne à tous une manière simple et lisible de créer ou de régulariser ses activités accessoires, en acquittant, comme les autres travailleurs indépendants, ses charges sociales et ses impôts.

L’auto-entreprise, bien sûr, ne résoudra pas tous les problèmes mais contribuera à ce que notre pays, grâce à la multitude de talents qui s’y expriment, sorte plus fort de la crise. La création d’entreprises, c’est la création de richesses et c’est un moyen pour les Français de préparer leur avenir. La moitié des créateurs d’entreprise sont des demandeurs d’emploi. C’est la raison pour laquelle nous venons d’aménager le régime de l’auto-entrepreneur pour permettre le cumul avec les aides prévues aux créateurs-repreneurs d’activité. Mais il nous faut l’adapter aussi pour les activités libérales, pour les fonctionnaires, pour les bassins d’emploi à dynamiser, en métropole comme en Outre-mer. J’attends des propositions. Il faut bien sûr en évaluer précisément l’impact et les résultats. Il faut libérer l’acte d’entreprendre,sans diminuer l’encadrement dont ont besoin les créateurs eux-mêmes, et sans remettre en cause l’égalité et le libre jeu de la concurrence. A ce propos, remettons les choses à leur place : que font les auto-entrepreneurs aujourd’hui ? Du conseil, des services à la personne, des activités de ventes de détail et à distance, de la programmation informatique. Je n’y vois donc pas un péril, en particulier pour le secteur si important de l’artisanat. Ce sont de nouveaux secteurs qui se créent. J’apprécie beaucoup les artisans et l’action du Président Martin. Quand on crée une nouvelle filière, ce n’est pas pour en déstabiliser une autre. On a besoin de l’artisanat en France. Je suis persuadé qu’entre personnes de bonne volonté, des solutions seront trouvées. Vous comprenez bien que face à une telle crise, il faut qu’on ait des dispositifs multiformes,s’appuyant sur la diversité de vos parcours et de vos attentes. Il ne peut pas y avoir qu’une seule formule.

Une évaluation approfondie du régime de l‘auto-entrepreneur aura lieu parce que cette évaluation est légitime. Elle permettra d’évaluer l’impact de ce régime, dans les différents secteurs d’activité. Cette évaluation sera rendue publique, s’appuiera sur l’expertise des réseaux consulaires et des organisations professionnelles, dont la CGPME et l’Union professionnelle artisanale (UPA). Elle pourra conduire, si cela s’avérait nécessaire, à un ajustement du régime de l’auto-entrepreneur.

Ce que je souhaite, c’est rassurer ceux qui ont une activité indépendante. Ce que je ne veux pas, c’est casser l’élan actuel. Il y a une dynamique qu’il ne faut pas arrêter. Il y a des inquiétudes et nous devons donc rassurer.

Je souhaite même donner encore plus de moyens à cette dynamique de la création d’entreprise. Il est du devoir des pouvoirs publics de tout faire pour accompagner les créateurs et les très petites entreprises. Je veux saluer à ce titre les réseaux d’accompagnements ici présents parmi lesquels, bien sûr, les réseaux consulaires, l’Agence pour la création d’entreprise (APCE) mais aussi des structures associatives comme, l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE), France Active, France Initiative, les Boutiques de Gestion, le Réseau Entreprendre et bien d’autres. Je ne les oublie pas, parce qu’il y a beaucoup de gens qui se donnent du mal et il faut les valoriser. Le succès de la création d’entreprise en France est également celui des réseaux qui orientent les porteurs de projets et leur apportent un appui financier. En matière de financement, il est souvent nécessaire que les créateurs apportent des fonds propres.

Pour ceux qui ne peuvent le faire, qui n’ont aucun apport, mais qui ont un talent, nous avons aujourd’hui en France des dispositifs qui permettent de démarrer, c’est le micro-crédit, c’est le prêt d’honneur, c’est le prêt à la création d’entreprise accordé par OSEO. Au regard de la montée du chômage et de l’engouement pour la création d’entreprise, les moyens actuels risquent d’être insuffisants, il faut bien le dire, dans les semaines à venir. Je demande à la Caisse des dépôts et consignation d’accorder aux structures de micro-crédit des prêts à prix coûtant. Je laisse à Christine Lagarde le soin d’en définir le volume avec la Direction générale de la Caisse des dépôts. Avec moins de 3% de défauts, le micro-crédit est performant et il faut le favoriser. Ne faisons pas porter au micro-emprunteur des sinistres qui appartiennent parfois aux gros emprunteurs.

Les créateurs et les chefs de très petites entreprises ont également un accès très difficile à l’accompagnement et leur propre formation professionnelle demeure – ce n’est faire injure à personne - insuffisante. Ce manque de formation explique un taux de sinistralité des entreprises plus élevé que chez nos voisins européens.

Il faut donc faciliter l’accès des entrepreneurs à la formation professionnelle. Je demande donc à Hervé Novelli et Laurent Wauquiez de réunir les responsables des fonds de formation professionnelle des travailleurs indépendants d’ici la fin du mois, pour s’assurer que les auto-entrepreneurs auront droit, comme les autres créateurs et chefs d’entreprise, à une formation professionnelle adaptée. C’est rassurant de savoir qu’il y aura un accompagnement et une formation.

Je souhaite également que le fonds d’investissement social dédie à l’avenir des sommes à la formation professionnelle de ces entrepreneurs. Le fonds l’investissement social, bien sûr, va investir sur la formation professionnelle de tous ceux qui sont licenciés économiques mais doit également investir sur la formation professionnelle des créateurs. La moitié d’entre vous était au chômage avant de se lancer dans cette aventure. Il n’y a aucune raison parce que vous vous donnez du mal, que la formation professionnelle ne vous soit pas accessible.

source : http://www.elysee.fr

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2009-05-14

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