Marseille : Les zones franches dynamisent le nord de la ville

Créées par Jean-Claude Gaudin quand il était ministre de la Ville, les zones franches urbaines ont permis aux quartiers nord de Marseille de se développer de manière exceptionnelle : près de 3 000 entreprises nouvelles et plus de 12 000 emplois ont été créés.

Le Forum des zones franches urbaines

Le Forum des zones franches urbaines (ZFU), qui c'est tenu à l’Ecole de la 2e chance le 23 juin, a expliquer aux chefs d’entreprise pourquoi et comment s’implanter en ZFU, s’y développer et y investir.

Le dispositif a déjà plus de dix ans. Le principe en est simple. Toute entreprise de moins de 50 salariés qui s’implante ou qui est déjà présente sur le territoire d’une zone franche bénéficie d’exonérations fiscales et sociales pendant une durée de 5 ans. Elle bénéficie, ensuite, d’une "sortie" progressive de ces exonérations sur plusieurs années. La loi prévoit que les exonérations seront effectives pour toute implantation jusqu’au 31 décembre 2011.

La premiere zone franche de marseille

Créé en 1997 par Jean-Claude Gaudin, alors ministre de la Ville, ce dispositif compte aujourd’hui 100 zones franches urbaines en France dont 2 à Marseille. C’est, en effet, dans la cité phocéenne que ces ZFU ont eu le plus grand succès. Les raisons en sont multiples et simples à la fois. Sur le périmètre de la première zone, la ZFU Nord Littoral (210 hectares sur le secteur de Saumaty-Séon, l’Estaque, Saint- Henri...), l’existence préalable d’une ZAC (Zone d'aménagement Concertée) votée par la municipalité et la volonté forte des services de MPM (Marseille Provence Métropole) a boosté les implantations (qui n’étaient pas freinées non plus par la vue exceptionnelle que ce secteur offre sur la rade de Marseille). En 12 ans, le nombre d’entreprises a été multiplié par 4 (il y en a aujourd’hui plus de 2 000) et plus de 10 000 emplois ont été créés sur la zone. Près de 40 000 m2 de bureaux neufs ont été construits et un peu plus de 6 000 m2 devraient être livrés courant 2011

La deusieme zone franche de marseille

La deuxième zone franche, créée en 2004, s’étend sur 433 hectares sur les quartiers du Canet, de la Cabucelle, de la Delorme et Malpassé. En six ans, le nombre d’entreprises a doublé, près de 2 000 emplois ont été créés et 35 000 m2 de bureaux ont été construits. Près de 50 000 m2 supplémentaires sont programmés en 2011, principalement sur la Cabucelle et le Canet. Ces zones franches ont permis de changer en profondeur l’image des arrondissements du nord de Marseille, plus dynamiques et plus performants. Le taux de chômage y a été divisé par deux.

Les exonerations pour les entreprises de la zone franche

Contre l’obligation d’embaucher au moins un tiers de leurs salariés parmi les habitants d’une zone urbaine sensible (ZUS), les entreprises en zone franche sont exonérées d’impôts sur les bénéfices pendant 5 ans et bénéficient d’un taux dégressif les 9 années suivantes. Elles sont également exonérées de taxe professionnelle et de taxe foncière sur les propriétés bâties. En matière de charges sociales, l’entreprise est exonérée pendant 5 ans de cotisations sociales patronales pour tous les CDI (contrat à durée indéterminée) ou CDD (contrat à durée déterminée) de plus de 12 mois et pour des rémunérations allant jusqu’à 140 % du SMIC. Au-delà de ce plafond et au-delà des 5 premières années, le taux d’exonération est dégressif.

Source : http://www.marseille.fr/sitevdm/jsp/site/Portal.jsp?document_id=9037&portlet_id=969

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2010-07-26

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