Marseille : Suppression de la taxe professionnelle

Effective depuis le 1er janvier 2010, la suppression de la taxe professionnelle a pour objectif de lever l’un des principaux obstacles à l’investissement et à l’emploi.

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En 2010, la charge fiscale pesant sur les entreprises sera ainsi allégée de 12,3 Mds €, ce qui prolongera les effets du plan de relance. À partir de 2011, la charge allégée sera de 6,3 Mds € par an. Cette mesure vise à réduire la fiscalité des entreprises qui investissent en France.

La loi de finances 2010 prévoit le remplacement de la taxe professionnelle par une contribution économique territoriale (CET) composée d’une cotisation foncière et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Ce dispositif permet, d’une part, la préservation du lien fiscal entre les territoires et les entreprises et, d’autre part, la mise en place de mécanismes de péréquation qui contribueront à mieux accorder les ressources et les charges des collectivités. Il assure la neutralité fiscale pour les recettes, en 2010, des collectivités locales.

Enfin, un simulateur a été mis en place sur le site Internet du ministère de l’Économie de manière à ce que les communes, départements et régions puissent simuler le produit fiscal dont ils disposeront l’an prochain. Il permettra également à chaque entreprise d’évaluer sa charge fiscale.

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2010-02-03

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